Tarifications des transports 

Transport en ambulance

TARIF DE BASE

En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants :

Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : 60,00 €
Forfait au kilomètre à partir du 11e  jusqu’au 20e kilomètre parcouru : 4,95 €
Forfait au kilomètre à partir du 21e kilomètre parcouru : 2,75 €
Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : 40,00 €
Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : 15,00 €
Frais de literie à usage unique : 3,50 €
  • Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.
  • Les tarifs appliqués sont exemptés de la TVA, conformément à l’article 44 du Code de la TVA.
  • Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type TomTom Maps® utilisant l’option « trajet le plus rapide » en suivant la règle dite « A>Bx2 »
  • Les frais supplémentaires éventuels (désinfection, péages,…) seront facturés au coût réel.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 mai 2005 relatif au Transport Médico-Sanitaire.
Le « Transport Médico-Sanitaire » y est décrit comme suit : tout transport effectué contre rémunération, par route, en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente. L’agrément est octroyé par le Gouvernement pour une durée indéterminée. L’octroi de l’agrément est conditionné au respect des normes de fonctionnement visées à la section 3 de l’Arrêté. Le Gouvernement fixe les procédures d’octroi, de suspension, de refus, de retrait d’agrément et de fermeture d’urgence des services de transport médico-sanitaire. 
Conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 mai 2005, Chapitre II, Article 4, §4, et en dehors de toute convention, le point de départ et de retour de l’ambulance pour le calcul du kilométrage est fixé à sa base de départ du service la plus proche du lieu de prise en charge du patient.
Transports de personne à mobilité réduite

TARIF DE BASE

En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants :

Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : 35,00 €
Forfait au kilomètre à partir du 11e kilomètre parcouru : 2,00 €
Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : 20,00 €
Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : 15,00 €
  • Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.
  • Les tarifs appliqués comprennent la TVA, qui s’élève à 6% conformément à l’Arrêté Royal y relatif.
  • Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type Tomtom Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide » en suivant la règle dite « A>B »
  • Les frais supplémentaires éventuels (péages,…) seront facturés au coût réel.

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C’est possible, et toujours gratuit !